Conditions Générales de Vente

Les abonnements

À durée illimitée et sans engagement (préavis de 2 mois voir section suivante), l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois.

Résiliation à l’initiative de l’adhérent(e)

La résiliation est valable, sous les conditions suivantes :

Par courrier recommandé :

   – Adresse : Set Marseille Service gestion des abonnements, 265 avenue de Mazargues, 13008 Marseille.

   – Préavis de 2 mensualités à compter de la réception du recommandé.

En ligne  :

   – Via votre espace client

   – La résiliation sera effective à la fin du préavis de 2 mensualités, compté à partir de la date de demande de résiliation sur l’application.

En cas de non-résiliation, le contrat est reconduit tacitement, sans engagement, avec un préavis de 2 mensualités.

Aucun remboursement ne sera effectué peu importe la raison de la résiliation.

Garantie du prix

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, le Club se réserve la possibilité de le réviser.

Conditions d’accès

L’adhérent(e), muni(e) de sa carte en cours de validité est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichées. En cas de perte de la carte, l’adhérent réglera la somme de 10 € pour l’émission d’une nouvelle carte. Le club est ouvert 7 jours sur 7. Cependant, la direction peut être amenée à une fermeture exceptionnelle, justifiée soit par la réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, soit pour des améliorations, à la suite de quoi, aucune suspension ou report du contrat n’est admise, sans l’accord du Set Marseille. Durant les mois de juillet et d’août, le nombre de cours collectifs est réduit.

Attestation, certificat médical, décharge médicale

L’adhérent(e) atteste, par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par le Club. L’Adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.

Suspension de l’Abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse, ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin et la période incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

Assurances

La société d’exploitation Set Marseille est assurée auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, conformément à la législation, pour les dommages engageant sa responsabilité. Les coordonnées et numéros de police d’assurance sont affichés dans le club.

Informatique et libertés

Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.

Données à caractère personnel

Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Set Marseille traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A cet égard, la déclaration de confidentialité de Set Marseille répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vestiaires

L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e). Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés. Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de sorte qu’il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs ou individuel.

Bloctel

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute  personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

Médiation Des Litiges

En cas de litige, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club, par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e). L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).